Instructions de décaissements pour les FERR/FRV à compléter pour chacun de vos clients
Suite à la migration des produits d’épargne et d’investissement La Capitale le 10 octobre dernier vers notre système cible Beneva, certains ajustements ont dû être apportés pour nos régimes FERR/FRV et des activités sont requises de la part des conseillers.
Avant la conversion – Ancienne façon de faire et règles administratives La Capitale :
La gestion des régimes FERR/FRV était programmée à même le système La Capitale avec une certaine logique de décaissement.
Aucune directive de décaissement n’était requise par le conseiller.
Des frais administratifs étaient facturés aux clients :
Pour les comptes d’investissement : Aucun frais jusqu’à 10 % du montant par compte par année n’étaient prélevés.
Pour les CPG rachetables : Des frais étaient facturés à partir du premier dollar de retrait.
Pour les CPG non rachetables : les décaissements FERR/FRV n’étaient pas permis.
Ces frais administratifs étaient déduits du capital investit avant de verser le montant FERR/FRV au client.
Depuis la conversion du 10 octobre 2023 :
Nous effectuons le décaissement à partir du ou des dernier(s) placement(s) utilisé(s) lors du retrait dans l’ancien système La Capitale.
Les décaissements sont effectués dans le même compte jusqu’à ce que les fonds soient insuffisants.
En l’absence d’instruction, si un compte devenait insuffisant, nous prélevons le montant dans le compte avec le plus d’actif en priorisant celui le moins pénalisant pour le client.
Pour les anciens CPG de La Capitale et pour les nouveaux CIG Beneva, nous avons retiré la notion des frais afin que le client ne soit pas impacté par une déduction de frais administratifs prélevés après le montant FERR/FRV et pour donner le temps aux conseillers de communiquer avec leurs clients.
Nous avons maintenu le 10 % sans frais pour les comptes d’investissement.
Nouvelles règles administratives en vigueur dès le 1er janvier 2024 :
Depuis la conversion le 10 octobre dernier, une instruction de décaissement est requise avec toute nouvelle création de FERR/FRV.
Si aucune directive de décaissement n’est reçue, nous ferons un suivi auprès du conseiller avant de procéder à la transaction. Si nous n’avons aucun retour, nous procéderons ainsi pour le décaissement :
En absence d’instruction, nous prélevons le montant dans le compte avec le plus d’actif en priorisant celui le moins pénalisant pour le client.
Après épuisement, les retraits seront effectués dans le prochain compte dont le montant est le plus élevé.
Des frais administratifs seront facturés aux clients :
Pour les comptes d’investissement : Aucun frais jusqu’à 10 % du montant par compte par année.
Pour les CPG La Capitale ou les CIG Beneva rachetables : Aucun frais jusqu’à 10 % du montant par compte par année.
Ces frais administratifs seront déduits après le retrait du FERR/FRV, donc feront varier le montant versé au client. Nous pouvons également prévoir un versement au NET pour vos clients, mais seulement si les taux d’impôts sont réguliers (pas d’impôt supplémentaire) et que le minimum est non taxable. Dans cette situation seulement nous pouvons garantir que le versement ne changera pas.
Période de transition :
Sachant que les conseillers qui avaient des placements avec La Capitale n’auront pas eu le temps de rencontrer tous leurs clients avant le 1er janvier 2024, nous prolongerons le sans frais pour les retraits de FERR/FRV pour les CIG dans les comptes d’investissement et ce, jusqu’à la fin mars 2024.
Plan d’action et prochaines étapes :
Pour recevoir la liste de vos clients dont les versements FERR/FRV ont été convertis dans le nouveau système en date du 10 octobre 2023, veuillez communiquer avec nous à support-aisf@beneva.ca.
Les conseillers auront jusqu’à la fin mars 2024 pour nous retourner les directives de décaissement complétées s’ils souhaitent modifier l’information qu’ils auront dans leur fichier. Si, l’information n’est pas reçue, nous poursuivrons les versements tel que convertis le 10 octobre 2023.
Vous avez des questions? Veuillez communiquer avec votre agent général.
