Lundi 9 décembre

Modification des

minimum/maximum de

FERR pour 2024

> Dernier jour pour soumettre des changements pour les instructions de paiement minimum et/ou maximum de 2024 pour les plans de revenu.

> En l’absence d’instructions à cette date, Agora effectuera tous les paiements minimums restants en utilisant la hiérarchie des fonds : liquidités, type de frais (NL, FE, DSC), risque du fonds (de faible à élevé), valeur de marché de détention (de élevée à faible).

Vendredi 13 décembre

Convertir un REER vers

FERR

> Dernier jour pour les clients qui auront 71 ans avant le 31 décembre 2024 pour convertir les comptes REER et CRI/LRSP en comptes FERR et FRV/LRIF/PRIF/RLIF.

> En l’absence d’instructions à cette date, les comptes seront automatiquement transférés après le 13 décembre et les plans seront restreints en raison d’informations manquantes ou de l’absence de documents.

Vendredi 20 décembre

Transferts de Plan

de Revenus depuis

des Compagnies de

Fonds

> Dernier jour pour soumettre les transferts du Plan de revenu (FRR/FIL) des sociétés de fonds afin d’assurer le traitement de 2024.

> Les transferts reçus après cette date seront traités dans la mesure du possible.

Lundi 30 décembre

Retraits 2024

 > Dernier jour pour soumettre les retraits afin de s’assurer que le revenu est perçu en 2024 (pour les transactions avec un règlement à T+1 jour).

Mardi 31 décembre

Dates limites de contribution

> Date limite pour soumettre les cotisations de 2024 aux comptes REEE, CELI et CELI.

Les modifications apportées aux règles régissant les retraits des FRV réglementés par le Québec entrent en vigueur le 1er janvier 2025

 Les changements s’appliquent aux comptes de retraite immobilisés (CRI) et aux fonds de revenu viager (FRV) réglementés par le Québec et provenant de fonds transférés d’un régime de retraite réglementé par le Québec.

 

– Les titulaires de FRV âgés de 55 ans et plus peuvent retirer de leur compte tout montant supérieur au minimum obligatoire. La limite maximale ne s’applique plus.

– Les titulaires de FRV âgés de 54 à 65 ans n’ont plus la possibilité de demander un revenu temporaire.

– Pour les titulaires de FRV âgés de 55 ans ou moins, les montants de retrait minimum et maximum s’appliquent toujours, mais le facteur maximum a changé. Ces personnes peuvent encore bénéficier d’un revenu temporaire moyennant de légers ajustements (si leur régime le permet).

– Les personnes qui sont non-résidentes depuis deux ans peuvent encore débloquer les fonds d’un compte de retraite immobilisé (CRI), mais cette option n’existe plus pour les FRV.

– Les titulaires de FRV âgés de 65 ans et plus ne sont plus autorisés à effectuer des retraits en vertu de la disposition relative au déblocage d’un petit montant.

– Les fonds ne peuvent plus être transférés directement d’un FRV à un régime enregistré d’épargne-retraite ou à un fonds enregistré de revenu de retraite.

 

Pour plus de détails, veuillez vous référer à Retraite Québec – Modifications aux FRV à compter de 2025

 

Agora prépare actuellement les notifications requises pour les investisseurs concernés par ces changements et veillera à ce que des copies de toute communication spécifique au client soient disponibles sur notre portail des conseillers.

2024 dates limites de fin d’année