Abolition des FAR – Suivi de la situation

Conformément à notre engagement, nous vous tenons informés de l’évolution du dossier en titre.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont annoncé aujourd’hui la publication du règlement d’application de leur réforme visant à abolir les Frais d’acquisition reportés (FAR).

Voici les éléments officiellement annoncés, lesquels ne représentent pas une surprise pour nous à ce moment-ci :

• Adoption prévue du règlement pour le 1^er juin 2020;
• Délai de transition de 2 années, pendant lesquelles il sera possible de continuer de souscrire à des fonds avec FAR. À compter du 1^er juin 2022, plus aucune nouvelle vente ne sera possible en FAR (classiques ou réduits);
• Le calendrier des frais pour le client continuera de courir de sorte que, au plus tard le 1^er juin 2029, tous les clients devraient être libres de tous frais de sortie;
• La réforme ne s’applique pas en Ontario

Comme vous le savez nous avons par le passé, en de nombreuses occasions et par tous les moyens possibles, pris la parole et la plume pour défendre le maintien des FAR et assurer un encadrement adéquat de ceux-ci.

Même s’il est minuit moins une, nous poursuivons nos efforts pour tenter d’y arriver.

Depuis l’annonce des ACVM sur leur intention en décembre dernier, voici les actions que nous avons posées :

• Échanges et rencontre avec le sous-ministre adjoint aux finances du Québec, M. Éric Stevenson et son équipe;
• Échanges et rencontres avec le surintendant des marchés de valeurs de l’Autorité des marchés financiers, M. Hugo Lacroix et son équipe;
• Envoi de correspondances et demande de rencontre avec le ministre des Finances du Québec;
• Envoi de correspondances et demande de rencontre avec le ministre des transports et ministre responsable de la région de l’Estrie, M. François Bonnardel;
• Échanges et rencontre avec le personnel du ministre du travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet;
• Envoi de correspondance au bureau du premier ministre du Québec, M. François Legault;
• Représentations médiatiques;
• Échanges et collaborations avec d’autres courtiers et associations du secteur financier;

Jusqu’à maintenant, nos efforts n’ont pas donné les résultats espérés.

Comme nous vous l’avions affirmé, c’est une bataille rude qui est déjà très avancée. Le temps joue contre nous, la position de force des ACVM également.

Nous allons toutefois poursuivre notre bataille et nos démarches jusqu’au bout.

Nous le devons à nos clients ainsi qu’à nos conseillers, particulièrement celles et ceux de la relève.

Nous vous tiendrons informés de la suite des choses.

Il n’est pas temps de céder à la panique ou de précipiter vos décisions. La période de transition prévue nous offrira le temps de faire les choses correctement si nous devons en arriver là.