Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié hier la position qu’ils entendent adopter relativement aux commissions intégrées.
Cette prise de position fait suite aux consultations et travaux ayant eu cours depuis quelques années déjà.
Rappelons-nous que la proposition de départ était d’abolir toute forme de commission intégrée, incluant les commissions de suivi et les commissions de vente provenant des structures en frais de sortie.
Il est désormais acquis que nous conserverons l’existence des commissions de suivi et ce, principalement grâce aux démarches de représentation et à la prise de position forte de l’industrie à laquelle nous avons grandement contribué.
Toutefois, contrairement aux nombreux échanges, discussions et signaux qui nous ont été envoyés depuis plusieurs mois déjà, les ACVM comptent maintenir leur position d’abolir les structures de frais de sortie différés, communément appelés frais de sortie, DSC, FAR, frais réduits ou « low load ».
Un projet réglementaire sera publié en 2020 à ce sujet. Ce projet devrait inclure une période transitoire d’un minimum de 2 ans selon nos informations.
Cette prise de position est une menace à l’accessibilité au conseil pour de nombreux investisseurs disposant de moyens modestes, issus de ce que nous appelons le marché de masse. Sans une rémunération raisonnable eut égard aux services rendus, il est à craindre que ces clients ne soient redirigés vers les institutions financières où, comme nous le savons, l’offre de services et de produits n’est pas celle que vous et moi sommes en mesure de leur prodiguer.
Cette prise de position est également une menace à l’émergence d’une relève de qualité chez les conseillers pour des raisons que je n’ai pas à vous expliquer.
Nous avons été de bonne foi dans le processus de consultation. Nous avons présenté une position argumentée, documentée et pragmatique qui prenait en considération autant les préoccupations des régulateurs que la réalité du terrai n.
Nous n’avons pas compté nos heures ni ménagé notre capital politique.
La position adoptée par les ACVM est une insulte à ce processus et une insulte à l’intelligence puisqu’elle impose une solution dogmatique qui ne fera que déplacer les problèmes qu’elle devrait pourtant régler.
Et, comme le ridicule ne tue pas, la seule province qui n’embarquera pas dans cette abolition est l’Ontario, cette même province qui est à l’origine de l’idée d’abolir les commissions intégrées…
Et, parce que le ridicule ne tue toujours pas, l’AMF (qui avait une réelle sympathie pour nos arguments) fait front avec les autres provinces au nom de l’harmonisation, cette même harmonisation qui n’existe plus du fait du retrait de l’Ontario…
Ceci dit, nous n’arrêterons pas le combat ici. Les enjeux de l’accessibilité au conseil pour le marché de masse et de la relève dans notre industrie sont trop importants pour baisser les bras.
Nous porterons le débat directement au niveau du ministre des Finances du Québec qui a le pouvoir de désavouer cette mauvaise réforme.
Il s’agit d’un ultime recours qu’il ne sera pas facile de gagner.
Nous le ferons toutefois avec force et auront besoin de chacun d’entre vous pour maximiser nos chances de succès.
Nous vous recontacterons en janvier pour organiser différentes actions afin d’augmenter la pression sur le ministre et le gouvernement afin de leur donner envie d’écouter nos arguments.
En espérant que, cette fois, le bon sens l’emporte sur le dogmatisme et la pensée magique.
Ceci dit, il faut placer les faits au bon endroit. Voilà pourquoi il est important de prendre note des éléments suivants :
- Votre pratique ne change pas demain matin : Le projet de règlement n’est pas encore déposé et nous aurons une période de transition d’au moins deux ans avant de faire face à cette nouvelle réalité. Le temps sera notre allié;
- Nous n’avons pas encore dit notre dernier mot : la plupart d’entre vous nous connaissez assez pour savoir que nous avons plus d’un tour dans notre sac et que, même quand nous ne gagnons pas ce genre de bataille, nous pouvons être vocaux et dérangeants à notre manière. Nous ferons honneur à notre réputation;
- Méfiez-vous du discours ambiant : au cours des prochains jours et semaines, beaucoup de gens, d’organismes ou de compagnies diront beaucoup de choses. Même en présumant de la bonne foi de tous, il pourrait y avoir de mauvaises informations qui circulent. Soyez vigilants. Nous vous assurons que nous vous communiquerons en temps opportun toutes les informations pertinentes;
- Advenant que nous n’obtenions pas gain de cause, comptez sur nous pour prendre le temps nécessaires afin de réfléchir à des mesures de transition ou d’atténuation pour amoindrir le choc pour celles et ceux qui seront impactés négativement et qui ont besoin de ce soutien.
- La survie de Mérici n’est pas menacée : les commissions de vente représentent une partie seulement des revenus de Mérici. Cette partie est largement minoritaire et décroit chaque année depuis fort longtemps. Une éventuelle abolition des commissions de ventes ne remet en question ni notre viabilité, ni notre solidité, ni notre engagement à développer l’entreprise.
Pour nous, il s’agit d’un débat de principes et de valeurs. Mérici continuera ses activités avec ou sans commissions de vente. Notre situation est solide et enviable, surtout lorsque comparée à certains compétiteurs.
Nous croyons en l’accessibilité à un conseil de qualité pour tous, préférablement indépendant.
Nous croyons que la relève doit avoir les outils pour connaître le succès qu’elle mérite.
C’est pourquoi nous irons jusqu’au bout.