Récemment des mises à jour ont été apportées dans Viefunds et une concernait la FATCA (résidence fiscale aux fins de l’impôts) pour les comptes Non-Enregistrés.
Dans le passé, quand nous avions à ajouter ou modifier l’information sous l’onglet Identification
Avant il nous fallait inscrire USA, non déclarable s’ils n’ont pas la citoyenneté des États-Unis ( pour les particuliers et les entreprises), une nouvelle norme Fundserv (de mai 2022 confirmé par Viefunds) il nous faut à présent inscrire CAN pour Canada et non déclarable s’ils n’ont pas la citoyenneté des États-Unis, donc on change USA pour CAN
Aussi, lors de cette mise à jour, si nous procédons à une transaction (ex : achat) dans un compte NE et qu’aucune indication n’a été inscrite dans cette section (voir image 1 et 2) il nous sera impossible de la pousser versw Fundserv afin que vous puissiez récupérer le # d’ordre électronique, dans ce cas une fenêtre contextuelle s’ouvre pour nous en nous indiquant qu’elle est manquante (FATCA).
Il est donc très important lorsque vous faites la mise à jour avec un formulaire ouverture de compte Mérici et qu’il y a un compte NE d’aller vérifier, si ce n’y est pas regarder dans les versions précédentes, si c’est inscrit, mais pas entré sur Viefunds apportez le changement immédiatement, ce n’y est pas … signalez le tout à votre représentant/représentante afin que soit apporté ce correctif via le formulaire dans Viefunds onglet du bas «formulaires» section Mérici et le nom du formulaire «Déclaration de résidence fiscale – compte Non-Enregistré» et lorsque complété, allez modifier le tout dans le dossier du client.
Voilà, ça fait beaucoup en peu.
Si jamais vous êtes plus perdu après la lecture qu’avant d’avoir lu, n’hésitez pas à me contacter je regaderai ceci avec vous.
Merci de votre précieuse collaboration,
| Sébastien Fontaine
Adjoint administratif |
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