Fonds distincts | Changement de la fréquence des attributions de revenus

À compter de février 2021, l’attribution des revenus des fonds distincts et le calcul du prix de base rajusté (PBR) seront effectués mensuellement à la fin du mois plutôt que quotidiennement. Ce changement n’entraîne aucune action de votre part ou de la part de vos clients.Cela va sans dire que cette modification conserve un avantage compétitif puisque la majorité de nos compétiteurs procède à une attribution annuelle de revenus des fonds distincts, tout comme les fonds communs de placement d’ailleurs. Communication aux clientsTous les clients qui détiennent présentement un contrat de fonds distincts (sauf le REEE) avec iA Groupe financier verront la note suivante à même leur relevé semestriel au 31 décembre 2020 :Tous les revenus et gains en capital produits par un fonds distinct sont attribués proportionnellement selon le nombre d’unités de fonds créditées pour chaque titulaire de police.  À compter de février 2021, l’attribution des revenus d’un fonds, nets de frais de gestion, sera effectuée mensuellement ou de manière ponctuelle, si iA Groupe financier le juge opportun et équitable pour le titulaire de la police. Votre marche à suivre pour les nouvelles ventesAvant février 2021 : vous maintenez votre processus habituel pour l’émission d’un contrat, soit la remise de la Notice explicative et le contrat individuel de rente à capital variable (F13-772) et l’aperçu des fonds.Dès février 2021 : vous devrez remettre l’avenant à la notice explicative F13-772-6 (document à venir) au moment de la vente en plus des documents habituels. Vous serez informés lorsqu’il sera disponible.À partir de mai-juin 2021 : vous devrez remettre les documents contractuels à jour. Vous serez informés lorsqu’ils seront disponibles. Implications du changement au calcul du PBR lors d’un rachat partiel ou complet au cours d’un moisExemple fictif d’un contrat non enregistré (à titre comparatif seulement)

Seuls les contrats non enregistrés sont touchés par une incidence fiscale. Pour plus d’information sur le traitement fiscal des revenus de fonds distincts,  veuillez cliquer ici.

Bien que ce changement n’entraîne aucune action de votre part, sachez que vous pouvez en tout temps télécharger et consulter la liste