Hier, le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance et les Organismes canadiens de réglementation en assurance ont publié un communiqué de presse. Ils prient les assureurs de cesser d’imposer des frais d’acquisition différés (FAD) (aussi appelés frais d’acquisition reportés) dans le cadre de souscriptions de fonds distincts à compter du 1er juin 2022 en prévision d’une interdiction totale d’ici le 1 er juin 2023. La Canada Vie s’engage à vous aider à vous adapter à ces changements.
Mise à jour sur la réglementation : Options de souscription avec FAD au titre des fonds distincts