Mises à jour des dates d’entrée en vigueur, des maximums globaux et des maximums sans preuve

Avis de changement apporté aux ajouts, aux résiliations et aux modifications de certificats Les ajouts, modifications et résiliations de certificats sont toujours entrés en vigueur le premier jour du mois suivant. À la suite de nombreuses demandes de clients, nous apporterons des changements afin que la date d’entrée en vigueur puisse être n’importe quel jour du mois. Les employés dont la date d’entrée en fonction à temps plein est (ou les employés à temps partiel qui passent à un statut de temps plein admissible) le 1er janvier 2022 ou plus tard, verront leur protection entrer en vigueur dès la fin de leur période d’attente, sans report au premier jour du mois suivant. Les résiliations de certificat, ainsi que les modifications telles que les mises à jour de salaire ou les changements d’état civil, qui ont lieu le 1er janvier 2022 ou après, entreront également en vigueur immédiatement (modifications) ou le jour suivant le dernier jour de travail (résiliations), plutôt que le premier du mois suivant. Si la date d’entrée en vigueur d’un certificat ou le changement de salaire/de statut tombe au milieu d’un mois, cela ne sera pas reflété dans les primes facturées avant le mois suivant, ce qui signifie qu’il n’y aura pas de frais pour le mois partiel. Cependant, il n’y aura pas non plus de remboursement rétroactif pour un mois partiel si un changement de statut ou une diminution de salaire intervient au milieu du mois. De même, alors que la prime sera facturée pour le mois complet au cours duquel un certificat prend fin, la protection cesse à la date de résiliation, et non au premier jour du mois suivant. Ces changements au contrat seront reflétés dans le portail mes‑avantagesMC, le Guide relatif à l’administration et demandes de règlement, et sur les formulaires applicables, à compter du 1er janvier 2022.

Hausse du maximum global et du maximum sans preuve

Deux types de maximums s’appliquent aux prestations d’assurance vie et aux prestations d’assurance invalidité de longue durée (ILD) : un maximum global et un maximum sans preuve. Le maximum global est le montant maximum d’assurance qu’un assureur fournira au titre du contrat. Le maximum sans preuve est le montant maximum d’assurance qu’un assureur fournira aux employés sans exiger de preuve médicale de bonne santé.

Le maximum sans preuve garantit aux employés un niveau de protection minimal, sous réserve des critères d’admissibilité relatifs au revenu. Pour les employés admissibles à une protection excédant le maximum sans preuve – et qui demandent une telle protection – une preuve médicale doit être fournie à l’assureur. Le Régime des chambres de commerce a augmenté certains maximums sans preuve et maximums globaux s’appliquant aux prestations d’assurance vie et ILD. Les entreprises désireuses d’augmenter leurs maximums actuels devront déposer une demande pour les garanties d’assurance vie et pour toute garantie d’assurance invalidité de longue durée qu’elles détiennent. Votre conseiller en assurance collective du Régime des chambres de commerce est votre meilleure personne-ressource pour discuter des avantages de ce processus, de toute autre question y afférente ou du régime actuel d’avantages sociaux de votre entreprise.