Tel qu’annoncé au colloque il y a deux semaines, les ACVM viennent de publier le Règlement mettant en œuvre ce que nous appelons communément les « réformes axées sur le clients » ou les « réformes ciblées ».
Commençons par dire que le texte publié est beaucoup moins invasif et directif que ce que nous anticipions, ce qui est une excellente nouvelle en soit.
Ce texte réglementaire devrait être adopté d’ici la fin de l’année mais ses mesures seront obligatoires à compter du 31 décembre 2020 pour certaines et au 31 décembre 2021 pour les autres. Nous avons donc du temps pour bien faire les choses.
Bien que nous ayons pu prendre connaissance du texte réglementaire sous embargo avant sa publication, nous n’avons pas eu la chance d’en faire une analyse extrêmement approfondie.
Ce que nous pouvons vous dire immédiatement, c’est ce qui suit :
- La période de révision obligatoire des dossiers clients (mises à jour) sera de 36 mois au lieu de 60 mois comme actuellement chez Mérici;
- Nous devrons revoir notre manière de communiquer certains renseignements aux clients;
- Les obligations du courtier et du représentant en matière de connaissance du produit et de convenance sont précisées;
- La gestion des conflits d’intérêts passe à une étape supérieure;
- Il y aura un meilleur encadrement pour contrer les communications trompeuses (les vp et directeur à tous vents par exemple)
Nous allons, au cours des prochaines semaines et prochains mois, analyser en profondeur chacune des modifications réglementaires ainsi que leurs impacts sur la conduite de nos affaires. Nous entamerons également des discussions avec l’AMF pour bien comprendre leurs intentions et besoins afin de jauger correctement notre marge de manœuvre.
Comptez sur nous pour mettre en place un cadre et des procédures parfaitement conformes qui n’entravent pas inutilement la conduite de vos activités de représentant. Nous avons toujours eu le soucis de faire les choses « sur le sens du monde » et en utilisant notre « gros bon sens ». Ça ne changera pas.
J’en profite pour vous inviter à la plus grande prudence à propos de ce que vous entendrez ou lirez à propos de cette réforme dans les prochaines semaines ou mois. C’est particulièrement vrai si cela vient de Toronto ou d’une compagnie de fonds. Ces gens qui partagent de l’information sont bien intentionnés mais sont parfois loin de la source ou prennent en considération des facteurs qui ne sont pas applicables à nous.
Nous avons du temps pour digérer le tout et nous adapter. Lorsque le moment sera venu, nous vous communiquerons les renseignements et procédures pertinentes.
Pour toute question, n’hésitez pas à me contacter.
Merci et bonne journée!
| Me Maxime Gauthier
Chef de la conformité |
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