MODIFICATION RÈGLEMENTAIRE VISANT LES OPTIONS DE FRAIS DE SOUSCRIPTION
Afin de mieux servir les clients de vos conseillers et conformément à l’annonce du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance et des organismes canadiens de réglementation en assurance, les options de frais de souscription réduits (FSR) et de frais de souscription différés (FSD) ne seront plus offertes pour les dépôts supplémentaires effectués après le 28 avril 2023.
Si les clients de vos conseillers ont un régime à cotisations préautorisées ou un plan d’achats périodiques par sommes fixes dans un fonds assorti de FSR ou de FSD, ce régime ou plan sera automatiquement transféré à la version assortie de frais de souscription initiaux (FSI) du même fonds, dans la même série offrant les mêmes garanties, les dépôts automatiques étant réacheminés vers ces fonds. Le taux des FSI sera fixé à 0 %.
Le 31 décembre 2022, les clients recevront un encart avec leur relevé semestriel des FPG RBC les informant de cette modification.
Vos conseillers, vos clients ou vous n’avez aucune mesure à prendre. Si les clients de vos conseillers préfèrent passer à une autre option de frais de souscription pour leur régime, les conseillers devraient en discuter avec eux et soumettre de nouvelles instructions avant le 28 avril 2023.
Nous communiquerons ces renseignements ainsi qu’une FAQ à nos Comptes nationaux et AGD partenaires qui vendent les FPG RBC.
Copy of Rendements 31 mars 2023
executive-summary-spring-2023-f