IMPORTANT: Modification des options de frais d’acquisition en fonds distincts de l’Empire Vie

Tel que vous l’avez déjà entendu à plusieurs reprises et afin de se conformer aux changements réglementaires à venir concernant les options d’acquisition de certains fonds distincts, Empire Vie fermera les options de frais modiques (FM) et de frais de ventes différé (FVD) au nouveaux dépôts à compter du 29 mai 2023. Ces changements s’appliquerons à tous les contrats de fonds distincts de l’Empire Vie, à l’exception des contrats de fonds de placement Élite et Concordia.

Ces changements sont obligatoires et conformes à l’annonce faite par le Conseil canadien des responsables de la règlementation d’assurance et les Organismes de règlementation des services d’assurance canadiens au début de 2022. Ces changements ne concernent pas uniquement l’Empire Vie, mais l’ensemble du secteur canadien des fonds distincts qui sera bientôt affecté par ces changements.

Si vos clients et vos clientes ont des dépôts préautorisés (DPA) dans un fonds avec une option de FM ou de FVD, ceux-ci passeront automatiquement à l’option de frais d’entrée (FE) du même fonds, dans la même catégorie de fonds garanti. Le taux des FE sera fixé à 0 %. Si vos clients ou clientes souhaitent passer à une autre option de frais d’acquisition (s’il y a lieu), ils devront soumettre des directives écrites.
L’option Sans Frais (ou chargeback) demeure disponible pour le moment (voir tableau détaillé plus bas).

Voici le lien de cette nouvelle communiqué par l’entremise du Bulletin électronique Aperçu le semaine dernière:

D’ici le 29 mai voici les options disponibles pour les futurs dépôts de vos clients:

Disponible jusqu’au 26 mai 2023, 16hre
Options de frais	Commission brute sur le dépôt	Commission brute de service annuelle, payée mensuellement			Récupération au conseiller	Penalité au client
	FPG et CP 3.0	FPG		Catégorie Plus 3.0	FPG et Catégorie Plus 3.0	FPG et Catégorie Plus 3.0
				pendant la durée du contrat
FVD (Frais de vente différés)	5.00%	entre 0.15% et 0.50% (pendant 7 ans)	entre 0.25% et 1.25% (après 7 ans)	entre 0.15% et 0.50%	aucune	dégressif à partir de 5.5% pendant 7 ans
FM (Frais modiques)	2.50%	entre 0.15% et 0.50% (pendant 3 ans)	entre 0.25% et 1.25% (après 7 ans)	entre 0.175% et 0.80%	aucune	dégressif à partir de 3% pendant 3 ans
SF (Sans frais ou chargeback)	3.50%	entre 0.15% et 0.50% (pendant 3 ans)	entre 0.25% et 1.25% (après 4 ans)	entre 0.175% et 0.80%	100% 1ère année, dégressif 2e et 3e année	aucune
FE (Frais d’entrée)	0.00%	entre 0.25% et 1.25%	entre 0.25% et 1.25%	entre 0.25% et 1.25%	aucune	aucune

À partir du 29 mai voici les options disponibles pour les futurs dépôts de vos clients:

Disponible à partir du 29 mai 2023
Options de frais	Commission brute sur le dépôt	Commission brute de service annuelle, payée mensuellement			Récupération au conseiller	Penalité au client
	FPG et CP 3.0	FPG		Catégorie Plus 3.0	FPG et Catégorie Plus 3.0	FPG et Catégorie Plus 3.0
				pendant la durée du contrat
SF (Sans frais ou chargeback)	3.50%	entre 0.15% et 0.50% (pendant 3 ans)	entre 0.25% et 1.25% (après 4 ans)	entre 0.175% et 0.80%	100% 1ère année, dégressif 2e et 3e année	aucune
FE (Frais d’entrée)	0.00%	entre 0.25% et 1.25%	entre 0.25% et 1.25%	entre 0.25% et 1.25%	aucune	aucune

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