| Comme vous le savez, tous les conseillers titulaires d’un permis de vente d’assurance vie sont tenus, par la loi, de détenir une assurance responsabilité professionnelle (erreurs et omissions) et de respecter l’exigence relative à la preuve du maintien de cette assurance durant la période de validité de leurs permis, qu’ils vendent activement ou non des produits d’assurance.
Au sujet des changements en vigueur dès le 22 janvier 2024
Pour renforcer davantage nos mesures de contrôle quant aux exigences en matière d’assurance responsabilité professionnelle, des changements seront apportés à nos processus d’affaires. À compter du 22 janvier 2024, toute nouvelle proposition d’assurance ou demande de modification de police ‒ qui nous est soumise par un conseiller n’ayant pas fourni son certificat d’assurance responsabilité professionnelle valide et à jour ‒ sera placée « en attente », jusqu’à ce que nous recevions ce document. En outre, l’absence de la preuve du maintien de votre assurance responsabilité professionnelle aura une incidence sur vos propositions à l’étude. Aucune police ne peut être émise, ni être réglée tant qu’ivari n’aura pas reçu une preuve du maintien de cette assurance. Conformément à la pratique habituelle, notre Coordonnateur de cas avisera votre distributeur, par courriel, de notre demande d’obtention d’un certificat d’assurance responsabilité professionnelle à jour.
Mesures à prendre
Vous devez soumettre à ivari une preuve du maintien de votre assurance responsabilité professionnelle. Si vous ne l’avez pas encore fait, veuillez envoyer une copie de votre certificat, par courriel, à Licensing@ivari.ca.
Des questions?
Veuillez nous écrire à Licensing@ivari.ca ou nous appeler au 1-888-288-2588. |
